Mentions légales

Document d'information précontractuelle détaillée

Le présent site est la propriété de AVS - Association Voyage et Santé, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée 38 quai de Jemmapes à Paris 10 ème , et enregistrée sous le n° SIRET 750 095 903 00019.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro NUM, à la date du DATE.

Responsable du site :

Le présent site est maintenu par AVS, qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

info@cmi.paris

Le représentant légal du site est Jean-Michel Lichtenberger.

Développement et réalisation graphique

La réalisation graphique et le développement du site www.cmi.paris  ont été réalisés par la société  Alteom ,  enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 532 005 485 00034, située au 141 avenue de verdun, 92130 Issy-les-moulineaux.  www.alteom.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société  Gandi SAS , enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 423 093 459 00042, située au 63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris.    www.gandi.net/

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de AVS et de leurs auteurs respectifs. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation des documents et information du site

AVS s'efforce d'assurer - au mieux de ses possibilités - l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.

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Pour toute information, demande de lien ou d'autorisation de reprise d'informations publiées sur ce site, vous pouvez nous contacter en écrivant à  info@cmi.paris .

Respect de la vie privée

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Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Nous vous remercions de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections, en écrivant à  info@cmi.paris .

DOCUMENT D'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DETAILLÉE

En application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, notre Centre de Médecine du Voyage vous informe

1. Présentation du prestataire et de ses services

1. 1. Identité du prestataire

Centre de vaccinations internationales Air France (ci-après désigné comme « le Centre »)

38 quai de Jemmapes, 75010 Paris

Tél. : 01.43.17.22.11 - E-mail :  info@cmi.paris  - site internet :  www.cmi.paris

géré par l 'Association Voyage et Santé ,

60, rue de la Glandée 77930 Chailly en Bière

Association loi 1901 à but non lucratif, représentée par le Dr Jean-Michel Lichtenberger agissant en qualité de Président.

SIRET : 750 095 903 00019 - n° Ets : 75 083 118 2

1.2. Services proposés

Le Centre exerce les activités suivantes :

-     Vaccination : sont proposés tous les vaccins obligatoires et recommandés lors de voyages internationaux, ainsi que ceux du calendrier vaccinal français (activité autorisée par l'ARS Ile-de-France, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19).

-     Bilans de santé  : adaptés à chaque patient-voyageur et à chaque voyage.

-     Consultations spécialisées  telles que : adoption internationale, aptitude pilote privé cl2/PNC, cardiologie, phobie de l'avion, consultations du retour.

-     Information et conseils  : l'ensemble de ces activités s'accompagne d'informations et de conseils médicaux à destination des voyageurs, mise à disposition d'un « guide voyage santé ».

-     Formations  : gestion du décalage horaire, prévention du paludisme, gestion du stress.

2. Prix,  modalités de règlement et de remboursement

2.1. Prix : la grille des tarifs en vigueur est consultable dans les locaux du Centre.

2.2. Modalités de règlement : espèces, chèques, cartes bancaires (VISA, CB, AMEX, Master Card, V pay).

2.3. Remboursement  : les consultations de médecine générale et de cardiologie sont remboursées par la sécurité sociale (conventionnées secteur 1). Par principe, les vaccinations effectuées dans les Centres de vaccinations internationales ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Certaines complémentaires santé (assurances ou mutuelles santé) peuvent rembourser tout ou partie de la vaccination du voyage sur présentation d'une facture et d'une prescription. Les vaccins du calendrier vaccinal français peuvent toutefois être pris en charge par la sécurité sociale lorsqu'ils sont effectués par le médecin traitant et figurent sur la liste fixée par arrêté ministériel.

3.  Assurance et traitement des réclamations

Pour toute remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier, par téléphone ou par mail, aux coordonnées du Centre précédemment mentionnées. Nous la traiterons dans les meilleurs délais.

L'Association Voyage Santé qui gère le Centre est garantie pour l'assurance de ses responsabilités en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à son activité, auprès de la compagnie AXA France IARD (SARL Peslard-Coum-Ducrot - AXA, 17 rue Faraday, 18000 Bourges).

4. Informations complémentaires

4.1. Professionnels exerçant au Centre

L'ensemble des professionnels du Centre respecte les règles du secret et de la confidentialité des informations de santé, conformément aux règles du Code de la santé publique.

Les activités médicales et paramédicales du Centre sont réalisées par des professionnels de santé exerçant soit la profession de médecin, soit la profession d'infirmier, conformément aux règles du Code de la santé publique.

Les médecins salariés du Centre sont inscrits auprès de l'Ordre national des médecins. Ils exercent leur activité conformément aux articles L. 4111-1 à L. 4135-2 et D. 4111-1 à D. 4135-9 du Code de la santé publique (CSP) (consultables sur le site internet  http://www.legifrance.gouv.fr/ ) et sont soumis au code de déontologie des médecins (consultable en langue française à l'adresse :  http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf ).

Les infirmiers du Centre exercent leur activité conformément aux articles L. 4311-1 à L. 4314-6 et R. 4311-1 à R.4312-50 du CSP (consultables sur le site internet  http://www.legifrance.gouv.fr/ ).

En cas de litige, vous êtes invité à contacter le médecin directeur du centre. Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact :

- avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris. Vous trouverez les conditions de recours aux moyens extrajudiciaires de règlement des litiges sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins ( http://www.conseil-national.medecin.fr/en-cas-de-litige-1216 ) ;

- avec l'ONIAM ou une CRCI en cas de préjudice grave ( http://www.oniam.fr/procedure-indemnisation ).

4.2. Relations avec les partenaires du Centre

Le Centre a élaboré un réseau de partenaires permettant d'intégrer des services médicaux et paramédicaux complémentaires en particulier pour les bilans de santé et les consultations du voyage : laboratoire d'analyses médicales, centre d'imagerie, consultations spécialisées (psychologie, psychiatrie, dermatologie, sénologie), services hospitaliers, ophtalmologie, épreuve d'effort et santé par le sport. Le libre choix du voyageur est respecté en toute circonstance. Le Centre et ses employés ne reçoivent pas d'avantages lorsqu'ils adressent les voyageurs à nos partenaires et le compérage est prohibé.

Pour éviter tout conflit d'intérêts, les professionnels de santé exerçant au Centre sont tenus au respect des règles de la déontologie de leur profession.